REGOLAMENTO·n° 824·12 août 2011
Regolamento (UE) 2011/824
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 824/2011 DU CONSEIL - du 12 août 2011 - clôturant la réouverture partielle de l’enquête de réexamen intermédiaire des mesures antidumping instituées sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 12 août 2011 2 articles 1 version historisée
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