REGOLAMENTO·n° 831·16 août 2011
Regolamento (UE) 2011/831
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 831/2011 DU CONSEIL - du 16 août 2011 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 16 août 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible