REGOLAMENTO·n° 845·19 août 2011

Regolamento (UE) 2011/845

RÈGLEMENT (UE) N o 845/2011 DE LA COMMISSION - du 19 août 2011 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 19 août 2011 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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