REGOLAMENTO·n° 845·19 août 2011
Regolamento (UE) 2011/845
RÈGLEMENT (UE) N o 845/2011 DE LA COMMISSION - du 19 août 2011 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 19 août 2011 6 articles 1 version historisée
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