REGOLAMENTO·845·19 août 2011

Regolamento (UE) 2011/845

RÈGLEMENT (UE) N o 845/2011 DE LA COMMISSION - du 19 août 2011 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 19 août 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil