REGOLAMENTO·n° 846·19 août 2011
Regolamento (UE) 2011/846
RÈGLEMENT (UE) N o 846/2011 DE LA COMMISSION - du 19 août 2011 - interdisant la pêche du merlu dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays Bas
En vigueur depuis le 19 août 2011 6 articles 1 version historisée
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