Regolamento (UE) 2011/847

RÈGLEMENT (UE) N o 847/2011 DE LA COMMISSION - du 19 août 2011 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France