REGOLAMENTO·n° 851·23 août 2011
Regolamento (UE) 2011/851
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 851/2011 DE LA COMMISSION - du 23 août 2011 - annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires
En vigueur depuis le 23 août 2011 2 articles 1 version historisée
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