REGOLAMENTO·n° 855·23 août 2011
Regolamento (UE) 2011/855
RÈGLEMENT (UE) N o 855/2011 DE LA COMMISSION - du 23 août 2011 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux UE des zones II a et IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 23 août 2011 6 articles 1 version historisée
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