REGOLAMENTO·n° 856·23 août 2011
Regolamento (UE) 2011/856
RÈGLEMENT (UE) N o 856/2011 DE LA COMMISSION - du 23 août 2011 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 23 août 2011 6 articles 1 version historisée
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