REGOLAMENTO·n° 858·24 août 2011
Regolamento (UE) 2011/858
RÈGLEMENT (UE) N o 858/2011 DE LA COMMISSION - du 24 août 2011 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII d par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 24 août 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet