REGOLAMENTO·n° 859·25 août 2011
Regolamento (UE) 2011/859
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 859/2011 DE LA COMMISSION - du 25 août 2011 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne le fret et le courrier aériens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 août 2011 3 articles 1 version historisée
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