REGOLAMENTO·859·25 août 2011

Regolamento (UE) 2011/859

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 859/2011 DE LA COMMISSION - du 25 août 2011 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, en ce qui concerne le fret et le courrier aériens - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 août 2011 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil