REGOLAMENTO·863·25 août 2011

Regolamento (UE) 2011/863

RÈGLEMENT (UE) N o 863/2011 DE LA COMMISSION - du 25 août 2011 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

En vigueur depuis le 25 août 2011 6 articles 1 version historisée
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