REGOLAMENTO·n° 863·25 août 2011
Regolamento (UE) 2011/863
RÈGLEMENT (UE) N o 863/2011 DE LA COMMISSION - du 25 août 2011 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande
En vigueur depuis le 25 août 2011 6 articles 1 version historisée
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