REGOLAMENTO·n° 865·29 août 2011
Regolamento (UE) 2011/865
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 865/2011 DE LA COMMISSION - du 29 août 2011 - modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland
En vigueur depuis le 29 août 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible