REGOLAMENTO·n° 905·1 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/905
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 905/2011 DU CONSEIL - du 1er septembre 2011 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 1 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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