REGOLAMENTO·n° 879·2 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/879
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 879/2011 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2011 - modifiant le règlement (UE) no 57/2011 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables au tacaud norvégien et aux prises accessoires associées dans la zone CIEM III a et dans les eaux de l'Union des zones CIEM II a et IV
En vigueur depuis le 2 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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