REGOLAMENTO·n° 907·6 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/907
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 907/2011 DU CONSEIL - du 6 septembre 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1105/2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine, et clôturant la procédure concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité en provenance de la République de Corée et de Taïwan
En vigueur depuis le 6 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible