REGOLAMENTO·n° 898·7 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/898
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 898/2011 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2011 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates
En vigueur depuis le 7 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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