REGOLAMENTO·n° 918·13 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/918
RÈGLEMENT (UE) N o 918/2011 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2011 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 13 septembre 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet