REGOLAMENTO·919·13 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/919

RÈGLEMENT (UE) N o 919/2011 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2011 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne

En vigueur depuis le 13 septembre 2011 6 articles 1 version historisée
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