REGOLAMENTO·n° 919·13 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/919
RÈGLEMENT (UE) N o 919/2011 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2011 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux de l'UE et les eaux internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne
En vigueur depuis le 13 septembre 2011 6 articles 1 version historisée
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