REGOLAMENTO·n° 924·15 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/924
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 924/2011 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2011 - relatif à la fixation d'un taux minimal de droits de douane pour la quatrième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d'exécution (UE) no 634/2011
En vigueur depuis le 15 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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