REGOLAMENTO·n° 929·16 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/929
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 929/2011 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2011 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 16 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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