REGOLAMENTO·n° 930·16 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/930
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 930/2011 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2011 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 16 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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