REGOLAMENTO·935·20 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/935

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 935/2011 DE LA COMMISSION - du 20 septembre 2011 - relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009

En vigueur depuis le 20 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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