Regolamento (UE) 2011/937

RÈGLEMENT (UE) N o 937/2011 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2011 - portant application du règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)