REGOLAMENTO·n° 943·22 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/943
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 943/2011 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2011 - concernant la non-approbation de la substance active propargite, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2011 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Non-approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Non-approbation de la substance activeArt. 2Mesures transitoiresArt. 2.tit_1Mesures transitoiresArt. 3Délai de grâceArt. 3.tit_1Délai de grâceArt. 4Modifications de la décision 2008/934/CEArt. 4.tit_1Modifications de la décision 2008/934/CEArt. 5Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et date d’application