REGOLAMENTO·n° 1016·23 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/1016
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1016/2011 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2011 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente
En vigueur depuis le 23 septembre 2011 4 articles 1 version historisée
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