REGOLAMENTO·1016·23 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/1016

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1016/2011 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2011 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche de ces stocks au cours de l'année précédente

En vigueur depuis le 23 septembre 2011 4 articles 1 version historisée
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