REGOLAMENTO·n° 939·23 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/939
RÈGLEMENT (UE) N o 939/2011 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2011 - rectifiant le règlement (CE) no 617/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour
En vigueur depuis le 23 septembre 2011 3 articles 1 version historisée
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