REGOLAMENTO·n° 952·23 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/952

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 952/2011 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2011 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2011 par le règlement (CE) no 327/98

En vigueur depuis le 23 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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