REGOLAMENTO·964·26 septembre 2011

Regolamento (UE) 2011/964

RÈGLEMENT (UE) N o 964/2011 DU CONSEIL - du 26 septembre 2011 - relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers

En vigueur depuis le 26 septembre 2011 3 articles 1 version historisée
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