Regolamento (UE) 2011/963

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 963/2011 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2011 - fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats