REGOLAMENTO·n° 968·29 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/968
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 968/2011 DU CONSEIL - du 29 septembre 2011 - mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 29 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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