REGOLAMENTO·n° 971·29 septembre 2011
Regolamento (UE) 2011/971
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 971/2011 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2011 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2011/2012
En vigueur depuis le 29 septembre 2011 2 articles 1 version historisée
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