REGOLAMENTO·978·3 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/978

RÈGLEMENT (UE) N o 978/2011 DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2011 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, de biphényle, de captane, de chlorantraniliprole, de cyflufénamid, de cymoxanil, de dichlorprop-P, de difénoconazole, de diméthomorphe, de dithiocarbamates, d’époxiconazole, d’éthéphon, de flutriafol, de fluxapyroxad, d’isopyrazam, de propamocarbe, de pyraclostrobine, de pyriméthanil et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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