REGOLAMENTO·n° 990·3 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/990
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 990/2011 DU CONSEIL - du 3 octobre 2011 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 3 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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