REGOLAMENTO·n° 991·5 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/991
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 991/2011 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2011 - modifiant l’annexe II de la décision 2007/777/CE et l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les inscriptions relatives à l’Afrique du Sud sur les listes de pays tiers ou de parties de pays tiers pour l’influenza aviaire hautement pathogène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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