Regolamento (UE) 2011/993

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 993/2011 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2011 - portant approbation de la substance active hydroxy-8-quinoléine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)