Regolamento (UE) 2011/1002

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1002/2011 DU CONSEIL - du 10 octobre 2011 - mettant en œuvre l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran