REGOLAMENTO·n° 1008·10 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1008
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1008/2011 DU CONSEIL - du 10 octobre 2011 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles expédiés de Thaïlande, déclarés ou non originaires de Thaïlande, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 10 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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