REGOLAMENTO·n° 1005·11 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1005
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1005/2011 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2011 - déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2012 dans le cadre de certains contingents du GATT
En vigueur depuis le 11 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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