REGOLAMENTO·n° 1012·11 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1012
RÈGLEMENT (UE) N o 1012/2011 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2011 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 11 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible