REGOLAMENTO·n° 1017·12 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1017
RÈGLEMENT (UE) N o 1017/2011 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2011 - interdisant la pêche du makaire bleu dans l’océan Atlantique par des navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 12 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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