REGOLAMENTO·1018·12 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1018

RÈGLEMENT (UE) N o 1018/2011 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2011 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 12 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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