REGOLAMENTO·n° 1019·12 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1019
RÈGLEMENT (UE) N o 1019/2011 DE LA COMMISSION - du 12 octobre 2011 - interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 12 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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