REGOLAMENTO·n° 1027·13 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1027
RÈGLEMENT (UE) N o 1027/2011 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2011 - interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 13 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible