REGOLAMENTO·n° 1027·13 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1027
RÈGLEMENT (UE) N o 1027/2011 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2011 - interdisant la pêche du makaire blanc dans l'océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 13 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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