REGOLAMENTO·1028·13 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1028

RÈGLEMENT (UE) N o 1028/2011 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2011 - interdisant la pêche du béryx dans les eaux UE et internationales des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 13 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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