REGOLAMENTO·n° 1029·13 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1029
RÈGLEMENT (UE) N o 1029/2011 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2011 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones VIII a, VIII b, VIII d et VIII e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 13 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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