REGOLAMENTO·n° 1030·13 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1030
RÈGLEMENT (UE) N o 1030/2011 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2011 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux UE et internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 13 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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