REGOLAMENTO·n° 1031·13 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1031
RÈGLEMENT (UE) N o 1031/2011 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2011 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux UE et internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 13 octobre 2011 6 articles 1 version historisée
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