REGOLAMENTO·n° 1020·14 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1020/2011 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2011 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le montant maximal du soutien aux retraits du marché pour les pêches et les nectarines
En vigueur depuis le 14 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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