REGOLAMENTO·n° 1021·14 octobre 2011
Regolamento (UE) 2011/1021
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1021/2011 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2011 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2011 en raison de la surpêche d'autres stocks au cours de l'année précédente
En vigueur depuis le 14 octobre 2011 3 articles 1 version historisée
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