REGOLAMENTO·1024·14 octobre 2011

Regolamento (UE) 2011/1024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 1024/2011 DE LA COMMISSION - du 14 octobre 2011 - modifiant pour la cent cinquante-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

En vigueur depuis le 14 octobre 2011 2 articles 1 version historisée
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